Aménagement du territoire

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Il est important de pouvoir se former un minimum à l’aménagement du territoire, comprendre les différents plans réglementaires ou indicatifs qui régissent votre région, communes, terrain où vous êtes installés. C’est un sujet vaste qui appartient plus au juriste qu’aux communs des mortels, mais il s’agit de cerner les grandes lignes.

Certaines formations existent. Nous vous invitons à vous informer chez Inter-Environnement Wallonie (IEW) ou dans les maisons de l’urbanisme (MU) près de chez vous.

Outil de recherche

En attendant, vous pouvez déjà chercher quel est l’affectation du sol sous vos pieds via les sites de localisation et de détermination territoriale. Il faudra un peu apprivoiser l’outil wallon qui est moins ergonomique que son cousin flamand.

Le principe: faire une recherche comme sur un autre site de carte en ligne en inscrivant le nom d’une rue et d’une commune. Ensuite, les différents niveaux de planification seront disponibles dans les onglets (petit livre). Chaque plan et règlement dispose de règles et prescriptions. Vous pourrez découvrir ce que les décideurs ont opté pour le territoire choisi.

L’outil de recherche pour la Wallonie. Ensuite, dirigez-vous vers la Cartographie du plan de secteur (version coordonnée).

L’outil de recherche pour la Flandre.

Le CoDTbis

Le CoDTbis est le nouveau Code D’aménagement du Territoire.

Le décret modifiant le Code du développement territorial a été publié dans le Moniteur belge ce 14 novembre 2016. Il sera d’application à partir du 1er juin 2017. Vous trouverez le COdTbis dans son intégralité sur le site du service public de Wallonie.

Les 10 mesures phares du CoDTbis

Un résumé des 10 mesures phares du CoDTbis. Attractivité pour les investisseurs, simplifications pour les opérateurs, élimination de plusieurs plans réglementaires, …  Vous pouvez le télécharger ici.