par Stéphane | Sep 7, 2020 | Appel à soutien, Juridique, Opinion, Témoignage
Une histoire d’habitat léger dans les méandres de la loi Le 11 mai 2020 a eu lieu la première audience d’une procédure judiciaire emblématique : celle du premier cas d’habitat léger poursuivi au pénal [1]. La ferme agroécologique Le Nord, installée dans la...
par colette | Oct 19, 2019 | Aménagement du territoire, domiciliation, Juridique, Témoignage
Chapitre 1: achat d’une ferme L’histoire se passe quelque part dans le Hainaut, en pleine campagne et, selon le plan de secteur, dans ce que l’on nomme aujourd’hui la zone agricole. Cette histoire s’inspire faits ayant réellement eu lieu (en fait, c’est même une...
par Vincent | Déc 3, 2018 | Annonce, Juridique, Opinion, Témoignage
Cette dernière année , deux changements legislatifs sont venus modifier les perspectives d’habitat alternatif en Wallonie. D’une part, l’année passée le parlement fédéral votait une loi antisquat, qui pénalise l’occupation illégale de tout bien immobilier. Désormais,...
par colette | Nov 4, 2018 | Aménagement du territoire, Annonce, Juridique, Opinion
Comme prévu dans le Code du Développement Territorial (CoDT), le Schéma de Développement du Territoire (SDT – Allez à la page 57 – cf. Objectif AM1 de la page 53 à 59) voit le jour. Son objectif est de définir un « projet de territoire », prévoyant...
par colette | Sep 12, 2018 | Annonce, Juridique, Opinion
Dans la contuité de l’étude juridique menée actuellement par Habitat & Participation, le RBDL pour la Région wallonne en partenariat avec l’UCL, Saint-Louis, le collectif HaLé !, le RWDH, Solidarités Nouvelles et le Centre de médiation des Gens du...
par Vincent | Avr 25, 2018 | Aménagement du territoire, Juridique, Opinion, Témoignage
La DGO4 demande la position des communes Ce jeudi 26 avril à 19 heures, le Conseil communal de Mettet doit voter la décision de changement d’affectation du plan de secteur de zone de loisirs à zone d’habitat vert pour le Parc résidentiel du Lac. Ce vote fait...
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