Afin de choisir sur quelle zone s’installer, il est nécessaire de connaitre l’objectif de son projet.  A quels besoins va-t-il répondre ? Quelle est la fonction du projet et de la construction ? Par exemple : 

• Y habiter ? Mon projet concerne-t-il une ou plusieurs unités ? 
• Y développer une activité : agricole, sociale, culturelle, récréative ?
• Est-ce provisoire ? Quelle est la durée de mon projet ?

L’implantation d’habitation légère est différemment accessible en fonction de l’emplacement visé et notamment en fonction du projet.

Halé! répond ici à la question « Où puis-je m’installer ? » de manière à guider les futur·es habitant·es. dans leur projet d’habitat. Nous ne nous attacherons pas aux projets à caractère touristique, lucratif ou professionnel. 

L’implantation autorisée d’une habitation légère nécessite un permis (cfr notre fiche permis).

Le lieu où s’installera l’habitation légère fait partie des éléments à observer. Pour ce faire, le législateur a souhaité organiser l’espace en créant des zonages et leur affectant une fonction (habitat, agricole, espace vert…). 

Il les reprend dans le Code du Développement territorial, appelé le CoDT (http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt), sous l’appellation « plan de secteur ».

Il a aussi délégué des pouvoirs aux communes, lesquelles précisent dans différents documents de référence (schémas, guides…) ce qui est admissible ou non par rapport au bon aménagement de leur territoire. 

Principes de base

Il existe différents niveaux de pouvoir qui entrent ici en ligne de compte (pouvoirs régionaux et pouvoirs communaux).

Par ailleurs, il existe une hiérarchie entre les règlements d’une part (qui sont contraignants), les schémas, les guides d’autre part (qui sont indicatifs).

Niveau 1.  Le pouvoir régional : le plan de secteur 

Le Code du Développement territorial (CoDT) n’aborde pas directement la question de l’habitation légère. Pourtant, les mêmes règles que pour « l’habitat traditionnel » lui seront appliquées. Le placement ou la construction d’une habitation légère étant soumis à permis d’urbanisme préalable, les localisations possibles sont limitées aux zones destinées à la «résidence »

(Source : UVCW : L’habitat léger en dix questions )

• Autorisable : à ce jour, les zones sur lesquelles le plan de secteur permet d’habiter en habitation légère sont : la zone d’habitat, la zone d’habitat à caractère rural, la zone d’habitat vert.
• Autorisable sous conditions : les zones agricoles, la zone de loisirs, la zone d’activité économique (mixte). En dehors de ces zones « classiques » au plan de secteur, la zone forestière, la zone de parc, peuvent aussi accueillir sous conditions de l’habitat léger.
• Non autorisable : la zone de service public et d’équipement communautaire, la zone d’espace vert, la zone naturelle, la zone d’extraction.

Pour aller plus loin : Tableau extrait de la Fiche Logement “L’Habitation légère en Wallonie” (édité par Wallonie Territoire SPW)

Il existe d’autres outils régionaux. Certains pourraient être importants à consulter, en particulier le guide régional d’urbanisme (l’ancien Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural – RGBSR).

Ce RGBSR est applicable sur certains villages et les prescriptions et indications qu’il contient sont différentes selon la zone agrogéographique dans laquelle on se trouve.

• L’Ardenne
• Le plateau limoneux hennuyer
• La Fagne et la Famenne
• La Hesbaye
• Le Pays de Herve
• La Lorraine
• Le plateau limoneux brabançon
• Le Condroz

D’autres contraintes juridiques doivent également être prises en compte. Nous pouvons citer à titre d’exemple :

• Les zones d’aléas d’inondation
• Les zones de contraintes géotechniques majeures
• Les périmètres d’intérêt paysager
• Les périmètres protégés en termes de conservation de la nature (zones d’intérêt biologique, Natura 2000, réserves naturelles, arbres et haies remarquables, etc.)
• Les périmètres protégés en termes de patrimoine (périmètre de centre d’intérêt culturel, historique ou esthétique, site protégé ou classé, etc.)    

Ces informations relatives aux contraintes sont accessibles sur le site WalOnMap : https://geoportail.wallonie.be/walonmap

Niveau 2.  Le pouvoir local : les outils communaux 

Si un lieu particulier vous intéresse sur un territoire communal, la première chose à faire est de présenter votre projet à la commune (cfr fiche démarche). 

Avant d’aller présenter votre projet à la commune(cfr fiche démarche), il sera nécessaire de vous renseigner également sur le contenu de certains outils d’aménagement du territoire que la commune aurait élaborés, ou des zones avec des prescriptions particulières.  
Il peut s’agir de :

• SDC – Schéma de développement communal 
• SOL – Schéma d’orientation local  
• GCU – Guide communal d’urbanisme  
• Permis d’urbanisation (ancien permis de lotir)

Toutes les communes n’ont pas rédigé ces outils. Vous pouvez également trouver ces informations sur WalOnMap.

Dans certains cas et à titre d’exception, il est parfois possible de solliciter une dérogation à certains règlements et guides ou de demander un écart aux indications des schémas.

Les autres outils communaux

Certaines communes ont déjà réfléchi à soutenir ou développer des projets d’habitat alternatif dont l’habitat léger. Consultez :

• Le plan stratégique transversal
• La déclaration politique communale du logement
• Un permis d’urbanisation pour habitat léger
• Une charte, un référentiel lié à l’habitation légère…

Halé! plus loin :

Consulter notre fiche permis ici

Cette fiche décrit la situation existante. Halé! vous invite à contribuer à son évolution.