Depuis le 2 mai 2019, un décret inscrit l’habitation légère dans le Code wallon de l’habitation durable. Particulièrement, l’habitation est une notion générique qui inclut « logement » et « habitations légères » ainsi que d’autres définitions. Pour être reconnue comme habitation légère, celle-ci doit rassembler au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable ; déplaçable ; d’un volume réduit ; d’un faible poids ; ayant une emprise au sol limitée ; autoconstruite ; sans étage ; sans fondations ; qui n’est par raccordée aux impétrants.
Autrement dit, une habitation qui cumule au moins 3 des 9 critères sera considérée comme une habitation légère.
L’habitation légère peut prendre de multiples formes et être composée de différents matériaux. Voici une liste non exhaustive des habitations légères : caravane, kerterre, yourte, tinyhouse, chalet (peut aussi être considéré comme « logement »), dôme, roulotte et même une péniche !
Une habitation légère répond aux caractéristiques suivantes :
- Elle est destinée principalement à la résidence, donc pas à destination touristique ni professionnelle. Un hébergement touristique dans lequel réside une personne, et ce plus de 6 mois par an, tombe sous le régime de l’habitation légère, même si la zone au plan de secteur (où se trouve cette habitation) est une zone de loisirs.
- Elle n’est pas un logement ! Le logement est « le bâtiment ou la partie de bâtiment structurellement destiné(e) à l’habitation d’un ou de plusieurs ménages, et qui renvoie dès lors à la notion « d’immeuble bâti ». Le but de cette différenciation est d’avoir un régime de salubrité, de sécurité et de surpeuplement différent entre « logement » et « habitation légère » (les critères des logements étant trop sévères pour l’habitat léger). → voir Fiche critères de salubrité.
Pour plus d’info, une très bonne publication a été réalisée par le Service Public de Wallonie – Logement
