Quel est le rôle de l’architecte ?
« Le recours à un architecte est obligatoire pour l’établissement des plans et le contrôle de l’exécution des travaux pour lesquels les lois, arrêtés et règlements imposent une demande préalable d’autorisation de bâtir (permis d’urbanisme, etc.) » (loi de 1939).
Obligation ?
Par définition, si un permis est requis, l’intervention d’un architecte sera obligatoire (ce qui engagera sa responsabilité).
Cependant, certaines habitations légères, au sens du CoDT (voir tableau – a), ne nécessitent pas l’intervention d’un architecte.
Cela concerne les cas suivants :
- Le placement d’habitations légères préfabriquées ou en kit (voir tableau – b)
- Le placement d’habitations légères non visées au point 1 mais qui respectent certains critères (voir tableau – c)
- Le placement d’une ou plusieurs installations fixes ou mobiles (voir tableau – d)
Pourquoi faire appel à un architecte ?
Bien que s’adjoindre les compétences d’un architecte pour la construction et/ou l’installation d’un HL ne soit pas toujours obligatoire, l’architecte peut prendre un rôle de conseil et/ou de prise en charge (administratif, technique, gestion,…).
Notre vidéo « Fais-ton permis toi-même » !
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