Les Gens du voyage représentent, proportionnellement, plus de la moitié des habitants du léger présents sur le territoire belge : ils seraient plus de 20 000 en Belgique (des nationaux pour la majorité d’entre eux), répartis entre les 3 régions du pays.
L’habitat des Gens du voyage – léger et mobile – est, historiquement et encore aujourd’hui, bien loin de conférer à ses habitants ce que l’habitat traditionnel – dur et fixe – réserve aisément aux siens : reconnaissance de sa qualité de logement, disponibilité de terrains adaptés, obtention d’un permis d’urbanisme, inscription dans les registres de la population, accès au prêt hypothécaire, etc. La mobilité induit par ailleurs, pour les Gens du voyage, deux types de besoins en termes d’occupation de terrain et d’installation de leur habitat : d’une part des terrains à vocation communautaire, communément appelés « aires d’accueil » et réservés aux Gens du voyage dans le cadre de leurs séjours temporaires sur le territoire d’une commune et, d’autre part, des terrains dits « familiaux », correspondant à un habitat privé, pour des périodes plus longues.
1. Les séjours temporaires
Depuis 2007 et jusqu’à ce jour, quelques communes wallonnes seulement (moins d’une dizaine sur les 262 que compte la Wallonie) se sont engagées à organiser officiellement l’accueil des Gens du voyage sur leur territoire, en partenariat avec la Région wallonne. L’offre d’emplacements dans le cadre des séjours temporaires s’avère évidemment insuffisante : la pénurie d’aires d’accueil en région wallonne n’étant pas contestée par les autorités publiques (a fortiori en région bruxelloise puisqu’il n’en existe aucune…).
Le décret wallon du 2 mai 2019 relatif à l’aide aux Gens du voyage fut promulgué dans une perspective d’incitation des communes à consentir à leur accueil et/ou à l’organiser de manière plus optimale :
Le Gouvernement wallon alloue aux communes des subventions en vue de l’acquisition, de l’aménagement, de l’accessibilité et de l’extension d’aires d’accueil à destination des Gens du voyage.
A l’aube de l’année 2022, quelques projets d’aménagement seulement ont été déposés sur le bureau de la Région wallonne ; en d’autres termes, le décret n’a suscité aucune autre volonté officielle d’accueil que celles qui existaient déjà…
a. Où installer sa caravane dans le cadre de séjours temporaires ?
A défaut d’emplacement disponible sur une aire d’accueil officielle, l’installation de caravanes sur un terrain à caractère public ou sur un terrain privé peut être envisagée (certaines communes accueillent régulièrement de manière officieuse – sans souhaiter s’inscrire dans une démarche d’équipement/aménagement de terrain – tandis que certains locaux ou sociétés privées acceptent/tolèrent la présence de quelques groupes sur l’année).
Que les installations soient spontanées ou préalablement annoncées, le bon déroulement des séjours sera fonction de la manière dont ils ont pu s’organiser en bonne collaboration avec le propriétaire public ou privé. Une convention d’occupation à titre précaire peut être rédigée aux fins de déterminer les modalités desdits séjours, soit : les raccordements à l’eau et l’électricité, la prise en charge du coût des consommations, la gestion des déchets, etc.
Si le droit à un accès à l’eau et à l’électricité est un droit reconnu pour chaque citoyen belge, il reste qu’il n’est pas automatique et même difficile à obtenir pour les Gens du voyage – a fortiori – dans le cadre des séjours temporaires.
A la rareté de terrains disponibles et adaptés à leur habitat, il faut encore ajouter le caractère aléatoire des possibilités de raccordement qu’ils peuvent offrir et une relative dépendance à la bonne volonté des propriétaires… Ainsi, la prospection et le dialogue restent indubitablement essentiels dans la recherche d’alternative aux aires d’accueil officielles.
2. Les terrains familiaux
a. La notion d’habitation légère
La caravane est reconnue et consacrée au sein du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable ; elle est une habitation légère au même titre que l’est un chalet, une kerterre ou une tiny house :
« 40° habitation légère : l’habitation qui ne répond pas à la définition de logement visée au 3° mais qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, autoconstruite, sans étage, sans fondations, qui n’est pas raccordée aux impétrants.«
Elle est considéré également comme – a priori – salubre et plus l’inverse, comme l’induisait l’arrêté wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l’article 1er, 19° à 22° bis, du Code wallon du logement avant d’être modifié par celui du 3 décembre 2020 (certains desdits critères excluaient en effet directement la caravane du statut de logement salubre, notamment ceux relatifs aux normes d’isolation, aux superficies utiles des pièces habitables, etc.)
b. Sur quel terrain installer sa caravane lorsqu’on choisit d’y résider principalement ?
Les terrains dits « familiaux », destinés à une résidence à plus long terme, doivent se situer dans les zones suivantes :
- zones d’habitat
- zones d’habitat à caractère rural
- zones de loisirs mais à certaines conditions
- zones agricoles, à la condition que l’agriculture soit la profession de l’habitant (et non pas un hobby)
L’installation de caravanes sur un terrain situé en zone forestière n’est pas autorisée.
A noter qu’il existe certaines dérogations à cette règle générale.
c. Un permis est nécessaire :
– pour utiliser habituellement un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles – caravanes utilisées de manière mobile
– pour placer une installation fixe – en ce compris une caravane si elle a vocation à ne pas être utilisée de manière mobile
La demande de permis doit être introduite auprès de l’administration communale sur le territoire de laquelle se situe le terrain. L’instance décisionnaire est le Collège communal.
La domiciliation
Les Gens du voyage peuvent apparaitre dans les registres de la population via deux types d’inscription :
Article 20 § 1er de l’arrêté royal du 16 juillet 1992 :
Les personnes qui séjournent dans une demeure mobile sont inscrites dans les registres de la population :
– soit de la commune où elles résident au moins six mois par an*
– soit de la commune où elles disposent d’une adresse de référence**
*c’est-à-dire lorsqu’elles résident au moins 6 mois par an à une adresse fixe
**c’est-à-dire lorsqu’elles ne résident pas au moins 6 mois par an à une adresse fixe
Points d’attention :
– Le refus d’inscription pour des motifs de salubrité, sécurité, urbanisme et aménagement du territoire ne peut se justifier.
– L’administration communale peut réclamer la production de pièces justificatives tant de l’itinérance que de la conformité de la demeure mobile.
La demeure mobile est “celle qui est conçue et équipée pour habiter et se déplacer régulièrement sur la voie publique, comme par exemple, les bateaux, roulottes, caravanes, mobil-homes, camping-cars”.
Pour aller plus loin :