QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUR INSTALLER MON HABITAT LÉGER ? FAUT-IL UN PERMIS POUR UN HABITAT LÉGER ? COMMENT PRENDRE LA « TEMPÉRATURE » AVANT DE ME LANCER ?
Ces trois questions sont traitées simultanément tenant compte de plusieurs sous-catégories, afin d’en rendre la lecture plus aisée. Les liens ci-dessous permettent la navigation entre les sous-questions.
Ma recherche personnelle
J’interroge mon projet personnel et ses incidences sur le milieu
Je trouve le terrain qui me conviendrait
Je vérifie les aspects juridiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme
Les premiers contacts avec l’administration… et avec le voisinage
Quelques aspects plus pragmatiques
Je vérifie la faisabilité technique
Je sollicite un permis d’urbanisme
J’INTERROGE MON PROJET PERSONNEL ET SES INCIDENCES SUR LE MILIEU
Questions relatives au type de projet afin de cerner la région qui me convient
- Quel est mon projet familial ? et professionnel ?
- Actuellement ? dans 10 ans et plus tard ?
- Dans quelle région de Wallonie ai-je envie de développer mon projet ?
- Ai-je des liens, des connaissances dans la région ?
- Ai-je déjà une expérience en matière d’HL ?
- Ai-je un projet agricole ?
- Ai-je un projet touristique/économique ?
- Résultat : Je définis la région où j’irai m’installer
Questions relatives au type de lieu
- Quel type de lieu me plait pour habiter ?
- Dans un village ? isolé ? dois-je avoir un lien avec l’agriculture ? à proximité d’autres personnes ? ai-je besoin d’être près d’une gare ? d’une école ? d’autres services ?
- La localisation aura-t-elle des conséquences ou des incidences sur le climat et l’environnement en général ?
- Résultat : Je définis le type de lieu ou de paysage qui serait adéquat pour mon projet
- Résultat : je m’assure que le lieu soit adéquat pour y développer du logement
Questions relatives à l’incidence écologique
- Est-ce que le lieu que je « choisis » d’occuper a une incidence négative sur l’environnement ?
- Vais-je devoir me déplacer en véhicule à moteur ?
- Puis-je partager des équipements collectifs ? (tournée du facteur, du camion poubelle, épuration d’eau). Le quartier est-il desservi par les transports en commun ?
- Résultat : Je m’assure de l’aspect durable du site choisi (climat, biodiversité, énergie, consommation de sol…) au regard de mon projet de vie.
Après avoir cerné ces aspects, continuez vers : Je trouve le terrain qui me conviendrait
JE TROUVE LE TERRAIN QUI ME CONVIENDRAIT
Je cherche un lieu où pouvoir installer mon habitat léger.
Il est possible d’envisager de s’installer sur le terrain d’une habitation légalement construite et raccordée à la voirie et aux impétrants dans une zone d’habitat. Dans ce cas, il sera peut-être nécessaire de prévoir une division parcellaire en plus de la demande de permis d’urbanisme.
La solution la plus répandue sera de chercher un terrain à louer ou à vendre dans une zone du plan de secteur propice à l’installation d’habitat. La recherche s’orientera plutôt vers les annonces immobilières.
Si le projet est de créer un habitat groupé, le principe sera le même. Il est possible de trouver de l’information sur la création d’habitat groupé auprès de l’asbl Habitat et Participation. https://www.habitat-participation.be/
Voici une liste, non exhaustive, de questions à se poser :
- Le lieu que je choisis est-il en zone urbanisable ? zone agricole ? zone de loisirs ?
- Le terrain est-il compris dans un permis d’urbanisation ?
- Le terrain est-il soumis à des aléas d’inondation ? Est-il situé à proximité d’un ruisseau ?
- Quel est le type de sol (important pour projet agricole) ?
- Se situe-t-il dans une zone d’intérêt paysager ?
- Y a-t-il des bâtiments ou des sites à protéger à proximité (patrimoine, nature) ?
- Y a-t-il des arbres ou des haies remarquables sur le terrain, à proximité ?
- Résultat : Je m’assure que le lieu soit adéquat pour y développer du logement.
Des informations sur les contraintes relatives aux terrains peuvent être trouvées sur le site WalOnMap.
Ce site donne des informations générales et juridiques : carte IGN, affectation au plan de secteur, permis d’urbanisation existant (ancien permis de lotir), zones de protection, risques d’aléas d’inondation, etc.
WalOnMap : https://geoportail.wallonie.be/walonmap
Voir fiche : « Où installer mon habitat léger »
JE VÉRIFIE LES ASPECTS JURIDIQUES D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET D’URBANISME
La majeure partie des contraintes juridiques peuvent également être accessibles via le site WalOnMap.
Quelques données de base à consulter :
- Affectation au plan de secteur
- Permis d’urbanisation existant (ancien permis de lotir)
- Zones de protection
- Aléas d’inondation
D’autres règlementations, liées aux lieux, peuvent donner des indications :
- Un schéma de développement communal
- Le guide communal d’urbanisme
- Un permis d’urbanisation
- Une charte locale communale encadre peut-être l’implantation d’habitation légère
WalOnMap : https://geoportail.wallonie.be/walonmap
Voir fiche : « Où installer mon habitat léger »
JE RENCONTRE LA COMMUNE
Les personnes dans les communes sont aussi des humains ! Il s’agit de créer du lien : montrer votre projet de vie peut vous faire connaitre auprès des autorités communales. Ce premier pas étant une introduction ouvrant la porte à de futures interactions.
Nous vous conseillons de rédiger un dossier préliminaire afin de poser les bases du projet. Montrer, si possible, que la commune et les voisins pourraient tirer des avantages suite à l’implantation et/ou l’installation des habitats légers.
Ce dossier préliminaire vous permettra également de clarifier votre projet pour vous-même.
Le but de ces démarches est de mesurer à quel point votre projet s’intègre au niveau urbanistique mais également politique et, le cas échéant, de le modifier et l’améliorer afin de vous rapprocher d’un futur accord.
Je vais rencontrer les organismes susceptibles de me donner de la guidance, des conseils :
- Maison de l’urbanisme http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/amenagement/maisonsurbanisme
- Groupe d’Action local https://www.reseau-pwdr.be/sections/gal
- Fondation rurale de Wallonie https://www.frw.be
- Halé! https://www.habiterleger.be/
Je vais rencontrer la commune et, en fonction de l’ampleur de mon projet, je rencontre :
- Service de l’urbanisme
- Service traitant du développement rural s’il existe un PCDR – Plan communal de développement rural
- Service du logement
- Échevin de l’urbanisme (environnement, logement…)
- Échevin du logement ou président(e) du CPAS
- Bourgmestre
La commune a dû définir une déclaration de politique communale du logement. Il est intéressant de se la procurer pour vérifier si votre projet répond à des objectifs qui y sont décrits.
JE RENCONTRE LE VOISINAGE
Il est également important de « prendre la température » au niveau du voisinage. La notion d’intégration prend ici toute son importance dans la future acceptation du voisinage de voir un/des habitat(s) léger(s) s’installer dans le quartier.
Quelques points d’attention :
- S’interroger sur son propre projet, s’y projeter, s’assurer que les futurs habitats s’intègrent dans le paysage.
- Veiller à ce que les notions de nuisances (sonores, visuelles, circulation routière…) soient les plus faibles possibles.
- Inviter/informer (seul·e ou en groupe) les voisin·es concernant les grandes lignes du projet et ouvrir à la notion d’intégration à la vie du village et du quartier.
JE VÉRIFIE LA FAISABILITÉ TECHNIQUE
Quand vous cherchez un terrain il est important de vérifier s’il est possible de s’y installer d’un point de vue technique.
Classiquement vous devrez vérifier les points suivants :
- L’accès (voirie, etc.)
- L’égouttage
- L’apport en électricité
- L’apport en eau
- L’accès aux télécommunications
La voirie ou l’accès en général permettra la construction / le montage / le transport de votre habitat léger.
L’égouttage devra respecter les normes en vigueur. En région wallonne, le mode de traitement des eaux sales (eaux noires : wc et eaux grises : salle de bain hors wc et cuisine) est imposé en fonction de la zone dans laquelle vous vous situez (carte du PASH sur WalOnMap). Vous serez soit :
- En zone d’épuration collective : vous serez alors obligé·e de vous raccorder à l’égout public pour les eaux noires et les eaux grises
- En zone d’épuration individuelle : vous devrez traiter vos eaux via un système reconnu par la Région wallonne, à savoir une microstation ou une phytoépuration
Concernant l’apport en eau et en électricité, si vous vous installez sur un terrain déjà équipé (car déjà occupé par une habitation par exemple), vous pouvez directement vous brancher sur le réseau interne existant. Sinon vous pouvez soit demander la pose d’un compteur eau et électricité auprès des sociétés concernées (obligatoire dans certaines situations), soit installer un système autonome (par exemple : panneaux solaire et batterie pour l’électricité et citerne d’eau de pluie accompagnée d’un traitement de l’eau).
Pour ces éléments, il est parfois nécessaire de se renseigner auprès de services techniques de la commune, ou de vérifier s’il existe un règlement communal particulier.
JE SOLLICITE UN PERMIS D’URBANISME
Toute création de nouveau logement nécessite un permis d’urbanisme. Pour obtenir cette autorisation, un dossier de demande doit être introduit auprès de la commune.
Le dossier à constituer devra comporter des éléments décrivant :
- Votre projet : type de construction, implantation sur le terrain, voies d’accès, divers raccordements, matériaux, gabarits, etc.
- Le site et le contexte local : occupation de la parcelle, aspects paysagers, services à proximité, etc.
- Les incidences environnementales
Pour information, il est également nécessaire que votre projet respecte des critères minimaux en matière de salubrité (sécurité, surpeuplement…). Le respect de ces critères est une des conditions à l’obtention d’un permis d’urbanisme. Se référer à la question « Critères de salubrité »
Le dossier comportera donc des formulaires à compléter, des textes, des plans et schémas, des photos, etc.
Il s’agit donc de constituer un dossier le plus complet possible afin de permettre à la commune de comprendre les caractéristiques du projet, de vérifier son adéquation aux indications et prescriptions urbanistiques, de juger de son intégration au contexte bâti et non bâti du quartier dans lequel le projet s’implantera.
Avoir recours à un architecte est une bonne idée pour garantir la qualité de votre dossier. Il veillera aux aspects techniques (conception adéquate à votre projet personnel, système constructif, performance énergétique, critères de salubrité, etc.)
Dans certains cas bien définis, cette demande de permis d’urbanisme peut être réalisée sans l’aide d’un architecte. Un tutoriel a d’ailleurs été réalisé pour vous aider à confectionner votre dossier : https://www.rbdl.be/fais-ton-permis-toi-meme/
La réalisation de la demande de permis est une démarche qui peut prendre du temps car elle comporte un volet administratif conséquent. Les procédures sont toutefois décrites dans le Code du développement territorial (CodT).
Dans les 20 jours du dépôt de votre demande, la commune vous enverra un accusé de réception décrivant la procédure de traitement de votre dossier et le délai dans lequel vous recevrez la décision.
Il est possible que votre dossier ne soit pas complet. Dans ce cas, la commune vous enverra la liste des informations et documents complémentaires à fournir.
Quand votre dossier est prêt à être déposé, nous vous conseillons de le présenter à la commune afin de valider avec elle les grandes lignes de votre demande.
Halé! plus loin
- Puis-je installer mon habitat léger en zone agricole au plan de secteur ?
- Comment remplir mon permis d’urbanisme sans architecte ? en vidéo